- Voie de recours
-
● Voie de recours action en justice par laquelle on peut intenter un recours.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Voie de recours
Regardez d'autres dictionnaires:
voie — [ vwa ] n. f. • veie, voieXIe; lat. via → via I ♦ Concret A ♦ 1 ♦ Espace à parcourir pour aller quelque part. ⇒ chemin, passage. Direction d une voie. Se frayer une voie dans les broussailles. Trouver, suivre, perdre, quitter une voie, la bonne… … Encyclopédie Universelle
Recours en excès de pouvoir — Recours pour excès de pouvoir Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un recours pour excès de pouvoir est une voie de recours juridictionnel contre une décision administrative. France… … Wikipédia en Français
Recours pour exces de pouvoir — Recours pour excès de pouvoir Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un recours pour excès de pouvoir est une voie de recours juridictionnel contre une décision administrative. France… … Wikipédia en Français
Recours en appel — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Recours en cassation — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… … Wikipédia en Français
Recours pour excès de pouvoir — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un recours pour excès de pouvoir est une voie de recours juridictionnel contre une décision administrative. France Recours pour excès de pouvoir en… … Wikipédia en Français
Recours en révision — Procédure civile: voie de recours extraordinaire et de rétractation par laquelle on revient devant les juges qui ont déjà statué en les priant de modifier leur décision que l on prétend avoir été rendue par erreur ; possible dans différents… … Lexique de Termes Juridiques
Voie de nullité n'ont pas lieu contre les jugements — Droit civil: adage qui signifie qu un acte juridictionnel ne peut être critiqué que par une voie de recours … Lexique de Termes Juridiques
recours — [ r(ə)kur ] n. m. • fin XIIe; du lat. jurid. recursum « retour en arrière » 1 ♦ Action de recourir à (qqn, qqch.). Le recours à la violence. AVOIR RECOURS À : faire appel à. Avoir recours à qqn. ⇒ s adresser. « Au bout de quinze jours, il fut… … Encyclopédie Universelle
Recours pour exces de pouvoir en France — Recours pour excès de pouvoir en France Pour les autres articles nationaux, voir Recours pour excès de pouvoir. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
